Une opinion de Marie Pichault pour le Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie.


Depuis quelques semaines, des familles sont détenues dans des centres fermés pour personnes dites "en séjour illégal", effaçant du même coup le rôle précurseur du pays dans la recherche et l’élaboration d’alternatives à l’enfermement d’enfants. Cela signifie aussi un retour de dix ans en arrière, époque où la détention de mineurs avait déjà valu à la Belgique trois condamnations par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

 

A ces déclarations se sont ajoutées la mobilisation de nombreux représentants politiques belges, ainsi que celle plus de 300 organisations et de milliers de citoyens. Cette indignation générale rappelle que, si l’enfermement d’adultes en séjour irrégulier continue de faire l’objet de controverses, la détention d’enfants est quant à elle purement et simplement inacceptable, tant dans l’opinion publique que sur le plan du droit. En effet, comme l’a récemment rappelé UNICEF Belgique, "La détention des enfants pour cause de migration constitue une violation des droits de l’enfant et est toujours contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant". Comme stipulé dans la Convention Internationale aux Droits de l’Enfant – un accord pourtant ratifié par la Belgique et inscrit dans sa Constitution – l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur les décisions d’Etat.

 

La vulnérabilité des familles expulsées augmentera

Malgré la contestation et l’émoi suscités, une première famille a été enfermée le 14 août 2018, au centre 127 bis de Steenokkerzeel. Conscients qu’il s’agit d’un évènement au centre de tous les regards, notre surprise fut d’autant plus grande lorsque nous avons appris que cette famille appartient à la minorité la plus discriminée et défavorisée d’Europe : la communauté Rom. Les détenus comptent une maman, son nourrisson de 1 an et ses 3 frères et sœurs âgés de moins de 7 ans. Ces 4 enfants sont tous nés en Belgique. Leur père, temporairement en prison, ne bénéficie pas de nationalité reconnue et se trouve donc dans l’impossibilité d’être expulsé. Tout rapatriement ira donc inévitablement de pair avec la séparation forcée des enfants et de leur père, ce qui, au-delà du traumatisme et du déchirement évident que cela implique, augmentera fortement la vulnérabilité de la famille une fois renvoyée dans un pays dont ils ne connaissent rien.

En effet, cette mère et ses enfants sont bien plus enracinés en Belgique qu’en Serbie, pays que la mère a quitté alors qu’elle était adolescente et dont elle ne garde qu’un souvenir lointain. Le reste de leur famille habitant en Belgique et à l’étranger, il ne leur reste sur place aucune ressource matérielle ni lien familial. Les enfants, nés et scolarisés en Flandre, parlent mieux le néerlandais que le serbe. L’absence complète de racines en Serbie, et parallèlement, l’ancrage de la famille en Belgique depuis des années, ajoutent encore à l’absurdité de l’enfermement et de l’expulsion. Les Délégués Généraux aux Droits de l’Enfant Bernard de Vos et Bruno Vanobbergen résument : "C'est donc une mère seule sans attache, sans revenus, qui risque d'exposer ses enfants à des conditions de vie indignes et dégradantes, que la Belgique va envoyer vers un territoire potentiellement hostile avec quatre enfants nés sur le sol belge".



Vingt ans plus tard, l'histoire se répète

Comme une désagréable piqure de rappel, la détention de cette première famille nous renvoie pratiquement 20 ans en arrière, lors de l’arrestation et de l‘expulsion collective de familles roms slovaques en 1999. Celle-ci avait fait l’objet de condamnations de différentes instances internationales. Plus récemment, l’expulsion d’une famille rom de la Belgique vers la Serbie avait aussi été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui avait fait valoir plusieurs rapports indiquant que "les Serbes d’origine rom faisaient l’objet de discriminations en Serbie, qu’ils y vivaient dans des conditions déplorables, et qu’ils n’avaient pas accès aux soins de santé, au logement ou à l’éducation". La Cour ajoutait également la nécessité de prendre en compte "les facteurs de vulnérabilité propres aux requérants du fait de la présence d’une jeune fille sévèrement handicapée et de jeunes enfants dont un nourrisson" (1). Sur base de cette décision, il semble évident que la famille actuellement incarcérée au Centre 127bis de Steenokkerzeel, composée d’enfants en bas âge et susceptible de discriminations similaires de par son appartenance à la communauté rom, puisse prétendre à une égale légitimité de sa demande d’asile et de ses craintes de persécution.

Cela fait maintenant plus de trois semaines que la famille est emprisonnée. Or, l’arrêté royal qui fixe les conditions d’enfermement d’enfants en Belgique prévoit une période maximale de deux semaines, reconductible uniquement sur base d’un avis positif sur l’état médical et psychologique des enfants. Cependant, malgré le rapport alarmant de la pédiatre Paulette De Backer et les inquiétudes répétées des experts médicaux, l’Office des Etrangers a préféré se baser sur un compte-rendu d'observation rédigé par un membre du personnel du centre fermé. A l’heure actuelle, alors que le temps de détention atteint la période maximale fixée à 4 semaines, nous apprenons par ailleurs qu’il est question de prolonger de manière indéfinie la détention de cette famille. Cela serait non seulement illégal aux yeux de l’arrêté, mais aussi une violence intolérable pour ces enfants dont l’angoisse grandit.

Aujourd’hui, la Belgique s’illustre donc à nouveau par le pire en se plaçant en violation flagrante de la législation internationale en vigueur. Nous exigeons la libération de la famille enfermée au centre 127 bis de Steenokkerzeel. Nous exigeons l’arrêt de tout enfermement de familles avec enfants, quel que soit le motif invoqué.

A nous aussi de comprendre que le choix de cette famille pour un premier enfermement d’enfants ne relève pas du hasard : il est temps que l’on cesse d’utiliser les Roms pour restreindre les droits, les acquis et les libertés de tout un chacun.



(1): Cour européenne, V et M contre Belgique, 7 juillet 2015

LaLibre: le 6 septembre 2018